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Journal Officiel 1988 N°17 du 28/04/1988

  • Loi n° 88-15 du 05/01/1988
    Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 621 DRCL du 12 avril 1988)
  • Ordonnance n° 45-2339 du 13/10/1945
    Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (JORF du 14 octobre 1945, page 6505)
  • Loi n° 78-763 du 19/07/1978
    Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (JORF du 20 juillet 1978, page 2878)
  • Loi n° 83-657 du 20/07/1983
    Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (JORF du 21 juillet 1983, page 2242)
  • Arrêté n° 634 DRCL du 13/04/1988
    Arrêté n° 634 DRCL du 13 avril 1988 fixant la date de dépôt des documents électoraux
  • Arrêté n° 637 DRCL du 13/04/1988
    Rectificatif à l'arrêté n° 637 DRCL du 13 avril 1988 modifiant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection du Président de la République du 24 avril 1988 (publié au JOPF n° 16 du 21 avril 1988, page 782)
  • Loi n° 88-15 du 05/01/1988
    Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises (rectificatif) (JORF du 12 mars 1988, page 3292)
  • Arrêté n° 369 PR du 13/04/1988
    Arrêté n° 369 PR du 13 avril 1988 relatif aux attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
  • Délibération n° 88-37 AT du 20/04/1988
    Délibération n° 88-37 AT du 20 avril 1988 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session administrative
  • Arrêté n° 1441 VP du 13/04/1988
    Arrêté n° 1441 VP du 13 avril 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (Mlle Tearaitua Varet, chef du service de la culture)

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