Journal Officiel 1988 N°3 du 21/01/1988
- Décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Arrêté de promulgation n° 1615 DRCL du 31 décembre 1987)
Voir Décret n° 87-922 du 12/11/1987
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- Arrêté interministériel du 5 mars 1987 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 38 DRCL du 7 janvier 1988)
Voir Arrêté du 05/03/1987
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- Décret n° 87-1028 du 22 décembre 1987 relatif au traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République (JORF du 24 décembre 1987, page 15081)
Voir Décret n° 87-1028 du 22/12/1987
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- Arrêté interministériel du 7 décembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires relatifs à certaines conserves d'ananas originaires de pays en développement (JORF du 20 décembre 1987, page 14859)
Voir Arrêté du 07/12/1987
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- Arrêté interministériel du 21 décembre 1987 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des instituteurs de la Polynésie française nommés dans l'emploi de maître-directeur (JORF du 29 décembre 1987, page 15340)
Voir Arrêté du 21/12/1987
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- Arrêté interministériel du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (JORF du 27 décembre 1987, page 15260)
Voir Arrêté du 23/12/1987
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- Arrêté ministériel du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 27 décembre 1987, page 15264)
Voir Arrêté du 23/12/1987
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- Arrêté n° 12-1 DRCL du 6 janvier 1988 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
Voir Arrêté n° 121 DRCL du 06/01/1988
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- Décret du 14 décembre 1987 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (JORF du 20 décembre 1987, page 14883)
Voir Décret du 14/12/1987
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- Décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant l'élection pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" de M. Roger Doom
Voir Décision n° 122 DRCL du 06/01/1988
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