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Journal Officiel 1988 N°49 du 08/12/1988

  • Arrêté n° 1663 PEL.E4 du 15/11/1988
    Arrêté n° 1663 PEL.E4 du 15 novembre 1988 portant composition des commissions administratives paritaires des agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonctions en Polynésie française
  • Arrêté n° 1683 DAF/BF du 16/11/1988
    Arrêté n° 1683 DAF/BF du 16 novembre 1988 portant nomination des régisseurs de la caisse de recettes de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 1692 AC.DIR/NA.1 du 16/11/1988
    Décision n° 1692 AC.DIR/NA.1 du 16 novembre 1988 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
  • Arrêté n° 1750 DRCL du 28/11/1988
    Arrêté n° 1750 DRCL du 28 novembre 1988 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Décision n° 1751 DRCL du 28/11/1988
    Décision n° 1751 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Roger Doom élu pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira"
  • Arrêté n° 1752 DRCL du 28/11/1988
    Arrêté n° 1752 DRCL du 28 novembre 1988 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou née Ehu, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Décision n° 1753 DRCL du 28/11/1988
    Décision n° 1753 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Franklin Brotherson élu pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira"
  • Arrêté n° 1756 DRCL du 29/11/1988
    Arrêté n° 1752 DRCL du 29 novembre 1988 constatant l'option de M. Napoléon Spitz, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Décision n° 1757 DRCL du 29/11/1988
    Décision n° 1757 DRCL du 29 novembre 1988 proclamant M. Teina Maraeura élu pour la circonscription électorale des Tuamotu-Gambier sur la liste "Tapura Napo"
  • Arrêté n° 1574 IDV du 27/10/1988
    Arrêté n° 1574 IDV du 27 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1329 IDV du 30 août 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique en vue du désenclavement du quartier marquisien (commune de Arue)

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