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Journal Officiel 1989 N°21 du 25/05/1989

  • Décret n° 89-141 du 01/03/1989
    Décret n° 89-141 du 1er mars 1989 relatif à la défense aérienne (Arrêté de promulgation n° 448 DRCL du 10 mai 1989)
  • Décret n° 89-159 du 09/03/1989
    Décret n° 89-159 du 9 mars 1989 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II.- Services financiers) du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promu[...]
  • Décret n° 89-171 du 14/03/1989
    Décret n° 89-171 du 14 mars 1989 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, au budget des départements et territoires d'outre-mer du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents des services extérieurs du ministre des départements et territoires d'outre-mer logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et d[...]
  • Arrêté du 09/03/1989
    Arrêté interministériel du 9 mars 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II.- Services financiers) du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon[...]
  • Arrêté du 14/03/1989
    Arrêté interministériel du 14 mars 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget des départements et territoires d'outre-mer du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents des services extérieurs du ministre des départements et territoires d'outre-mer logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriale[...]
  • Décision n° 420 PEL.E4 du 26/04/1989
    Décision n° 420 PEL.E4 du 26 avril 1989 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 621 CM du 10/05/1989
    Arrêté n° 621 CM du 10 mai 1989 relatif au développement de la production locale de porc et de sa commercialisation
  • Arrêté n° 2309 VP du 12/05/1989
    Arrêté n° 2309 VP du 12 mai 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel, à M. le chef du service de l'économie rurale (Léopold Stein)
  • Arrêté n° 238 PR du 12/05/1989
    Arrêté n° 238 PR du 12 mai 1989 portant habilitation du chef du service des affaires économiques à constater les infractions en matière économique (M. Nick Toomaru)
  • Arrêté n° 620 CM du 10/05/1989
    Arrêté n° 620 CM du 10 mai 1989 portant désignation des représentants du territoire auprès de la société anonyme d'économie mixte de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)

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