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Journal Officiel 1989 N°24 du 15/06/1989

  • Loi n° 82-485 du 10/06/1982
    Loi n° 82-485 du 10 juin 1982 autorisant l'approbation d'une convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (JORF du 11 juin 1982, page 1841)
  • Loi n° 82-486 du 10/06/1982
    Loi n° 82-486 du 10 juin 1982 autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (JORF du 11 juin 1982, page 1841)
  • Décret n° 83-724 du 27/07/1983
    Décret n° 83-724 du 27 juillet 1983 portant publication de la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (JORF du 6 août 1983, page 2567)
  • Décret n° 83-1021 du 29/11/1983
    Décret n° 83-1021 du 29 novembre 1983 portant publication de la convention européenne sur sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (JORF du 1er décembre 1983, page 3466)
  • Arrêté n° 513 DRCL du 30/05/1989
    Arrêté n° 513 DRCL du 30 mai 1989 portant interdiction de séjour (M. Mapotoeke Natio Mapotoi)
  • Arrêté n° 514 DRCL du 30/05/1989
    Arrêté n° 514 DRCL du 30 mai 1989 admettant 1 détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Taero Guy)
  • Arrêté n° 496 J du 26/05/1989
    Arrêté n° 496 J du 26 mai 1989 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, épouse Draperi, juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 497 D du 26/05/1989
    Arrêté n° 497 D du 26 mai 1989 portant organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Délibération n° 8947 AT du 01/06/1989
    Délibération n° 89-47 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Mahina, pour l'exercice 1987
  • Délibération n° 8948 AT du 01/06/1989
    Délibération n° 89-48 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Arue, pour l'exercice 1987

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