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Journal Officiel 1989 N°40 du 05/10/1989

  • Délibération n° 89-110 AT du 28/09/1989
    Délibération n° 89-110 AT du 28 septembre 1989 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 88-121 AT du 30 septembre 1988 de l'assemblée territoriale portant création d'une prime ponctuelle à la construction destinée à promouvoir l'habitat individuel
  • Délibération n° 89-111 AT du 28/09/1989
    Délibération n° 89-111 AT du 28 septembre 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par des entreprises locales de montage d'accumulateurs
  • Délibération n° 89-112 AT du 28/09/1989
    Délibération n° 89-112 AT du 28 septembre 1989 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Arrêté n° 5606 MTT du 26/09/1989
    Arrêté n° 5606 MTT du 26 septembre 1989 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 8-89 du 14 septembre 1989
  • Arrêté n° 5625 MME du 27/09/1989
    Arrêté n° 5625 MME du 27 septembre 1989 portant délégation de signature aux agents de l'équipement
  • Arrêté n° 5605 MME du 26/09/1989
    Arrêté n° 5605 MME du 26 septembre 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2
  • Arrêté n° 602 PR du 20/09/1989
    Arrêté n° 602 PR du 20 septembre 1989 autorisant M. Wong Fat Richard, directeur de la santé publique, à se rendre à la 40è session du comité régional de l'Organisation mondiale de la santé qui aura lieu à Manille du 19 au 25 septembre 1989
  • Arrêté n° 5701 MSE/SANTE du 28/09/1989
    Arrêté n° 5701 MSE/SANTE du 28 septembre 1989 portant classement des candidats déclarés reçus au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères organisé le 30 août 1989 (2è session)
  • Arrêté n° 5707 MED du 28/09/1989
    Arrêté n° 5707 MED du 28 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 2880 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
  • Arrêté n° 8944 Prés./AT du 28/09/1989
    Arrêté n° 89-44 Prés./AT du 28 septembre 1989 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale

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