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Journal Officiel 1989 N°43 du 26/10/1989


  • Décret n° 89-641 du 7 septembre 1992 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Réglementaire) (Arrêté de promulgation n° 1041 DRCL du 13 octobre 1989)
    Voir Décret n° 89-641 du 07/09/1989
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  • Arrêté n° 965 J du 3 octobre 1989 constatant la suppléance par M. Albert Breton, premier substitut, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 965 J du 03/10/1989
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  • Arrêté n° 984 IDV du 3 octobre 1989 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent.
    Voir Arrêté n° 984 IDV du 03/10/1989
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  • Arrêté n° 990 FIP du 5 octobre 1989 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au profit de certaines communes membres du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
    Voir Arrêté n° 990 FIP du 05/10/1989
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  • Arrêté n° 991 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au président de l'université française du Pacifique (M. Jacques Borzeix)
    Voir Arrêté n° 991 BCO du 05/10/1989
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  • Arrêté n° 992 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au chef du service des douanes et droits indirects (M. Jean Filippi de La Palavesa)
    Voir Arrêté n° 992 BCO du 05/10/1989
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  • Arrêté n° 993 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Alain Waquet)
    Voir Arrêté n° 993 BCO du 05/10/1989
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  • Arrêté n° 1024 PEL.E3 du 10 octobre 1989 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux épreuves des concours pour le recrutement de 4 commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C.E.A.P.F.)
    Voir Arrêté n° 1024 PEL.E3 du 10/10/1989
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  • Arrêté n° 1003 CAB/DPC du 6 octobre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 septembre 1989 au collège La Mennais
    Voir Arrêté n° 1003 CAB/DPC du 06/10/1989
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  • Délibération n° 89-113 AT du 12 octobre 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du site archéologique et culturel du marae de Taputapuatea, dans la commune de Taputapuatea , commune associée de Opoa (île de Raiatea)
    Voir Délibération n° 89-113 AT du 12/10/1989
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