Journal Officiel 1989 N°45 du 09/11/1989
- Décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1966 modifiée relative à la liberté de la communication (Arrêté de promulgation n° 1081 DRCL du 27 octobre 1989)
Voir Décret n° 89-632 du 07/09/1989
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- Arrêté n° 778 SG du 17 août 1989 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 778 SG du 17/08/1989
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- Décision n° 792 SG du 21 août 1989 portant affectation des employés du service intérieur à la direction de l'assistance technique
Voir Décision n° 792 SG du 21/08/1989
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- Décision n° 854 SG du 5 septembre 1989 portant modification de la décision n° 792 SG du 21 août 1989 portant affectation des employés du service intérieur à la direction de l'assistance technique
Voir Décision n° 854 SG du 05/09/1989
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- Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 17 octobre 1989 relatif au recensement de la classe 1993 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 17/10/1989
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- Décision n° 7 TG du 17 octobre 1989 portant modification de la décision n° 6 TG du 1er septembre 1989 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
Voir Décision n° 7 TG du 17/10/1989
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- Arrêté n° 1058 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Mamatui Richard, Tevarina)
Voir Arrêté n° 1058 DRCL du 19/10/1989
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- Arrêté n° 1059 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Teihotaata Wilfred)
Voir Arrêté n° 1059 DRCL du 19/10/1989
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- Arrêté n° 1060 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Mare Rémy)
Voir Arrêté n° 1060 DRCL du 19/10/1989
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- Arrêté n° 1061 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Urima Charles)
Voir Arrêté n° 1061 DRCL du 19/10/1989
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