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Journal Officiel 1989 N°5 du 02/02/1989


  • Décret n° 88-1266 du 28 décembre 1988 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement et du logement du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'équipement logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 4 janvier 1989, page 122)
    Voir Décret n° 88-1266 du 28/12/1988
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  • Décision n° 1 TG du 3 janvier 1989 portant modification de la décision n° 3 TG du 14 septembre 1988 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
    Voir Décision n° 1 TG du 03/01/1989
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  • Arrêté n° 1971 CAB/DPC du 28 décembre 1988 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 17 décembre 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao
    Voir Arrêté n° 1971 CAB/DPC du 28/12/1988
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  • Additif n° 46 PEL.E3 du 16 janvier 1989 à la décision n° 1159 PEL.E3 du 20 juillet 1988 portant affectation de Mme Jacqueline Molteni, secrétaire administratif en chef de préfecture de 4è échelon
    Voir Décision n° 46 PEL.E3 du 16/01/1989
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  • Arrêté n° 1994 IDV du 29 décembre 1988 reconduisant Mme Stella Lehartel dans ses fonctions de directrice de la Société mutuelle de développement rural de Pueu
    Voir Arrêté n° 1994 IDV du 29/12/1988
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  • Arrêté n° 2000 MAFIC du 30 décembre 1988 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
    Voir Arrêté n° 2000 MAFIC du 30/12/1988
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  • Arrêté n° 2 SATP du 4 janvier 1989 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1989 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 SATP du 04/01/1989
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  • Arrêté n° 3 SATP du 4 janvier 1989 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1989 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la Police nationale
    Voir Arrêté n° 3 SATP du 04/01/1989
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  • Arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6 SATP du 05/01/1989
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  • Décision n° 7 PEL.E3 du 6 janvier 1989 rapportant les dispositions de la décision n° 1811 PEL.E3 du 6 décembre 1988 en ce qui concerne M. Agnieray Georges
    Voir Décision n° 7 PEL.E3 du 06/01/1989
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