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Journal Officiel 1989 N°52 du 28/12/1989

  • Arrêté n° 1079 BCO du 25/10/1989
    Arrêté n° 1079 BCO du 25 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Martin Jaeger)
  • Arrêté n° 1308 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1308 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
  • Arrêté n° 1309 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1309 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1311 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1311 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Christian Montandreau)
  • Arrêté n° 1312 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1312 BCO du 5 décembre 1989 complétant l'arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
  • Arrêté n° 1313 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1313 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 993 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 1314 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1314 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-9 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1315 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1315 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-8 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 1316 BCO du 05/12/1989
    Arrêté n° 1316 BCO du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1917 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 1328 CAB du 11/12/1989
    Arrêté n° 1328 CAB du 11 décembre 1989 portant commissionnement de M. Daphnis Helme, conducteur principal des travaux publics - C.E.A.P.F., en poste à la direction de l'équipement du territoire de la Polynésie française pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation les extractions de matériaux au[...]

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