Journal Officiel 1991 N°11 du 14/03/1991
- Loi n° 90-1143 du 21 décembre 1990 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.(Arrêté de promulgation n° 218 DRCL du 26 février 1991).
Voir Loi n° 90-1143 du 21/12/1990
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- Arrêté n° 208 CM du 28 février 1991 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire.
Voir Arrêté n° 208 CM du 28/02/1991
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- Arrêté n° 218 MAFIC du 19 février 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option football.
Voir Arrêté n° 218 MAFIC du 19/02/1991
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- Arrêté n° 209 CM du 28 février 1991 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire.
Voir Arrêté n° 209 CM du 28/02/1991
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- Arrêté n° 210 CM du 28 février 1991 portant clôture du programme d'actions 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers.
Voir Arrêté n° 210 CM du 28/02/1991
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- Arrêté n° 211 CM du 28 février 1991 portant création d'un bureau de douanes à compétences limitées sur l'île de Rapa.
Voir Arrêté n° 211 CM du 28/02/1991
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- Arrêté n° 212 CM du 28 février 1991 portant clôture du programme 1990 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres.
Voir Arrêté n° 212 CM du 28/02/1991
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- Arrêté n° 230 CM du 1er mars 1991 clôturant le programme 1990 du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.).
Voir Arrêté n° 230 CM du 01/03/1991
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- Arrêté n° 231 CM du 1er mars 1991 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kiligrammes importée par voie d'appel d'offres.
Voir Arrêté n° 231 CM du 01/03/1991
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- Arrêté n° 232 CM du 1er mars 1991 complétant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1080 CM du 8 octobre 1990 portant adaptation de la liste des produits soumis à la réglementation des prix, au tarif douanier à système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Voir Arrêté n° 232 CM du 01/03/1991
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