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Journal Officiel 1991 N°12 du 21/03/1991

  • Loi n° 90-1258 du 31/12/1990
    Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.(Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 26 février 1991).
  • Loi n° 90-423 du 21/05/1990
    Loi n° 90-423 du 21 mai 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de[...]
  • Décret n° 91-28 du 04/01/1991
    Décret n° 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région[...]
  • Arrêté n° 232 CAB du 04/03/1991
    Arrêté n° 232 CAB du 4 mars 1991 abrogeant l'arrêté n° 5948 CAB du 31 décembre 1979 portant désignation de l'adjoint au directeur de la santé publique en Polynésie française en qualité de médecin contrôleur dans anciens combattants,et portant désignation d'un médecin contrôleur dans anciens combattants.
  • Arrêté n° 240 CPTE du 07/03/1991
    Arrêté n° 240 CPTE du 7 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 847 BCO du 20 août 1990 relatif à l'organisation des services du haut-commissariat de la République française.
  • Arrêté n° 208 MAFIC du 19/02/1991
    Erratum à l'arrêté n° 208 MAFIC du 19 février 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option football,publié au J.O.P.F. n° 11 du 14 mars 1991.
  • Décision n° 223 SATP du 27/02/1991
    Décision n° 223 SATP du 27 février 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Pierre Lafon,officier de paix.
  • Décision n° 230 PEL.E3 du 01/03/1991
    Décision n° 230 PEL.E3 du 1er mars 1991 portant affectation de M. Francis Joly,inspecteur central des douanes de 4e échelon.
  • Arrêté n° 290 CM du 14/03/1991
    Arrêté n° 290 CM du 14 mars 1991 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques.
  • Arrêté n° 291 CM du 14/03/1991
    Arrêté n° 291 CM du 14 mars 1991 portant ouverture du programme 1991 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres.

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