Journal Officiel 1991 N°16 du 18/04/1991
- Décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales. (Arrêté de promulgation n° 333 DRCL du 9 avril 1991).
Voir Décret n° 91-153 du 07/02/1991
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- Arrêté n° 306 PEL.E3 du 28 mars 1991 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 306 PEL.E3 du 28/03/1991
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- Décision n° 323 SATP du 8 avril 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Robson Dominique,gardien de la paix.
Voir Décision n° 323 SATP du 08/04/1991
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- Arrêté n° 329 DRCL du 8 avril 1991 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1992 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete.
Voir Arrêté n° 329 DRCL du 08/04/1991
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- Errata aux arrêtés n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle et n° 296 CAB/MIL du 27 mars 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/06,parus au J.O.P.F. n° 15 du 11 avril 1991, page 694
Voir Arrêté du 07/02/1991
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- Arrêté n° 422 CM du 27 mars 1991 approuvant l'opération de 7582 actions de la S.A. Huilerie de Tahiti.
Voir Arrêté n° 422 CM du 27/03/1991
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- Arrêté n° 437 CM du 27 mars 1991 fixant les prix du coprah sur le territoire.
Voir Arrêté n° 437 CM du 27/03/1991
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- Arrêté n° 438 CM du 27 mars 1991 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Voir Arrêté n° 438 CM du 27/03/1991
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- Arrêté n° 439 CM du 27 mars 1991 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991
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- Arrêté n° 444 CM du 11 avril 1991 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges.
Voir Arrêté n° 444 CM du 11/04/1991
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