Journal Officiel 1991 N°22 du 30/05/1991
- Arrêté n° 389 BCO du 22 avril 1991 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Patrick Perret-Gentil).
Voir Arrêté n° 389 BCO du 22/04/1991
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- Arrêté n° 408 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile (M. Guy Yeung)
Voir Arrêté n° 408 BCO du 29/04/1991
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- Arrêté n° 409 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de la météorologie en Polynésie française (M. Raoul Lasbleiz)
Voir Arrêté n° 409 BCO du 29/04/1991
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- Arrêté n° 410 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Eric Morvan).
Voir Arrêté n° 410 BCO du 29/04/1991
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- Arrêté n° 423 BAC du 30 avril 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (avril et mai 1991).
Voir Arrêté n° 423 BAC du 30/04/1991
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- Arrêté n° 455 BAC du 13 mai 1991 relatif à l'aval accordé aux communes membres du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la part les concernant,d'un emprunt de 48 000 000 F CFP,destiné à financer l'achat d'un immeuble,futur siège du S.P.C.P.F.
Voir Arrêté n° 455 BAC du 13/05/1991
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- Arrêté n° 690 PR du 16 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 651 PR du 18 avril 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire au chef du service du commerce extérieur.
Voir Arrêté n° 690 PR du 16/05/1991
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- Arrêté n° 564 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention de mise à disposition du service territorial des transports terrestres de huit agents de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
Voir Arrêté n° 564 CM du 17/05/1991
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- Arrêté n° 565 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et l'Office territorial de l'habitat social pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare solidarité".
Voir Arrêté n° 565 CM du 17/05/1991
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- Arrêté n° 566 CM du 17 mai 1991 portant désignation des représentants du territoire au sein de la commission d'attribution des logements Fare de France.
Voir Arrêté n° 566 CM du 17/05/1991
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