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Journal Officiel 1991 N°26 du 27/06/1991

  • Délibération n° 91-66 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-66 AT du 15 juin 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 20 millions de francs français (c/v 363.636.364 F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les investissements du prêt global 1991.
  • Délibération n° 91-67 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-67 AT du 15 juin 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 40.700.000 FF (c/v 740.000.000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique au titre du 2nd guichet pour financer le programme "Réseaux routiers 1991".
  • Délibération n° 91-68 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-68 AT du 15 juin 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 150.000.000 F FCP accordée par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome.
  • Délibération n° 91-69 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-69 AT du 15 juin 1991 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991.
  • Délibération n° 91-70 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-70 AT du 15 juin 1991 complétant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963,portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française.
  • Délibération n° 91-73 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-73 AT du 15 juin 1991 gelant la valeur annuelle du point d'indice relative au régime indemnitaire applicable aux membres de l'assemblée territoriale,pour l'année 1991.
  • Arrêté n° 727 PR du 13/06/1991
    Arrêté n° 727 PR du 13 juin 1991 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement (M. Jean Pérès).
  • Délibération n° 91-74 AT du 15/06/1991
    Délibération n° 91-74 AT du 15 juin 1991 gelant la valeur du point d'indice relative au régime indemnitaire applicable au personnel "G" émargeant à l'assemblée territoriale,pour l'année 1991.
  • Arrêté n° 670 CM du 19/06/1991
    Arrêté n° 670 CM du 19 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.).
  • Arrêté n° 733 PR du 18/06/1991
    Arrêté n° 733 PR du 18 juin 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports

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