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Journal Officiel 1991 N°5 du 31/01/1991


  • Arrêté n° 19 OPT du 8 janvier 1991 relatif à la tarification du service Transpac Polynésie au départ de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 19 OPT du 08/01/1991
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  • Arrêté n° 110 DRCL du 24 janvier 1991 portant institution de la commission de propagande pour les élections à l'assemblée territoriale du 17 mars 1991.
    Voir Arrêté n° 110 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 111 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 111 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 112 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans les communes de Mahina,Pirae
    Voir Arrêté n° 112 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté 113 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans les communes de Faaa,Punaauia.
    Voir Arrêté n° 113 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 114 DRCL du 24 janvier 1991 portant création de la commission de fixation des tarifs.
    Voir Arrêté n° 114 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 10 SATP du 7 janvier 1991 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 pour le corps des gradés et gardiens de la paix en fonctions en Polynésie française concernés par le décret nouvellement promulgué.
    Voir Arrêté n° 10 SATP du 07/01/1991
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  • Arrêté n° 115 DRCL du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 862 DRCL du 27 août 1990 portant constitution des bureaux de vote de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1991 au 28 février 1992.
    Voir Arrêté n° 115 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 45 CM du 24 janvier 1991 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné,préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10.
    Voir Arrêté n° 45 CM du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 49 CM du 24 janvier 1991 portant réouverture des importations de pommes de terre.
    Voir Arrêté n° 49 CM du 24/01/1991
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