Journal Officiel 1992 N°1 du 02/01/1992
- Décret n° 91-1124 du 28 octobre 1991 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 1352 DRCL du 26 décembre 1991)
Voir Décret n° 91-1124 du 28/09/1991
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- Arrêté n° 1285 DRCL du 16 décembre 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à un condamné
Voir Arrêté n° 1285 DRCL du 16/12/1991
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- Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16 décembre 1991 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990
Voir Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16/12/1991
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- Arrêté n° 1292 AC/DIR/NTAA du 16 décembre 1991 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit applicables aux avions de transport aérien public
Voir Arrêté n° 1292 AC/DIR/NTAA du 16/12/1991
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- Arrêté n° 1306 BAC du 17 décembre 1991 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple Te Anuanua
Voir Arrêté n° 1306 BAC du 17/12/1991
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- Arrêté n° 1328 SG du 20 décembre 1991 portant création d'un comité local du fonds de secours aux sinistrés du cyclone Wasa ayant affecté la Polynésie française du 10 au 15 décembre 1991
Voir Arrêté n° 1328 SG du 20/12/1991
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- Arrêté n° 1237 CAB/DPC du 29 novembre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 26 octobre 1991 à la mairie de Patio (Tahaa)
Voir Arrêté n° 1237 CAB/DPC du 29/11/1991
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- Arrêté n° 1248 CAB/DPC du 3 décembre 1991 fixant les résultats des examens pour une spécialisation en ranimation du 26 octobre 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
Voir Arrêté n° 1248 CAB/DPC du 03/12/1991
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- Arrêté n° 1329 SG du 20 décembre 1991 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux sinistrés du cyclone Wasa (décembre 1991)
Voir Arrêté n° 1329 SG du 20/12/1991
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- Arrêté n° 1194 PR du 26 décembre 1991 instituant des comités spécialisés dans le recensement et le contrôle des secours d'urgence alloués aux victimes de catastrophes naturelles
Voir Arrêté n° 1194 PR du 26/12/1991
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