Journal Officiel 1992 N°10 du 05/03/1992
- Délibération n° 92-10 AT du 20 février 1992 approuvant le compte administratif du territoire gestion 1989
Voir Délibération n° 92-10 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-11 AT du 20 février 1992 approuvant le compte de gestion 1989 du territoire
Voir Délibération n° 92-11 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-12 AT du 20 février 1992 portant participation du territoire au financement du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications.
Voir Délibération n° 92-12 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-13 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Délibération n° 92-13 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-14 AT du 20 février 1992 approuvant le compte financier 1990 de l'Institut médico-pédagogique Raimanutea-Tiaitau
Voir Délibération n° 92-14 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-15 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier 1990 de l'Institut territorial de la consommation
Voir Délibération n° 92-15 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-16 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Délibération n° 92-16 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-17 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier, exercice 1989, du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Délibération n° 92-17 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-18 AT du 20 février 1992 portant extension à la flottille administrative de l'aide à l'armement local prévue par la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980
Voir Délibération n° 92-18 AT du 20/02/1992 - Délibération n° 92-19 AT du 20 février 1992 modifiant la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française
Voir Délibération n° 92-19 AT du 20/02/1992