Journal Officiel 1992 N°25 du 18/06/1992
- Loi n° 90-1140 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. (Arrêté de promulgation n° 649 DRCL du 9 juin 1992)
Voir Loi n° 90-1140 du 19/12/1990
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- Décret n° 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988. (Arrêté de promulgation n° 649 DRCL du 9 juin 1992)
Voir Décret n° 92-178 du 25/02/1992
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- Loi n° 90-1141 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. (Arrêté de promulgation n° 648 DRCL du 9 juin 1992)
Voir Loi n° 90-1141 du 19/12/1990
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- Décret n° 92-266 du 20 mars 1992 portant publication du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988. (Arrêté de promulgation n° 648 DRCL du 9 juin 1992)
Voir Décret n° 92-266 du 20/03/1992
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- Décret n° 92-337 du 31 mars 1992 portant modification de l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 650 DRCL du 9 juin 1992)
Voir Décret n° 92-337 du 31/03/1992
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- Arrêté n° 637 CAB/MIL du 4 juin 1992 portant composition et appel de la fraction de contingent 92/08
Voir Arrêté n° 637 CAB/MIL du 04/06/1992
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- Arrêté n° 656 DRCL du 10 juin 1992 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 656 DRCL du 10/06/1992
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- Arrêté n° 657 DRCL du 10 juin 1992 fixant les conditions du scrutin relatif à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 657 DRCL du 10/06/1992
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- Décision n° 633 SATP du 3 juin 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ihl Joseph, inspecteur principal
Voir Décision n° 633 SATP du 03/06/1992
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- Arrêté n° 680 CM du 5 juin 1992 portant nomination du chef du service de l'éducation (M. Jean-Paul Ariiotima)
Voir Arrêté n° 680 CM du 05/06/1992
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