Journal Officiel 1992 N°30 du 23/07/1992
- Arrêté n° 289 PR du 13 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
Voir Arrêté n° 289 PR du 13/07/1992
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- Arrêté n° 717 MAFIC du 25 juin 1992 suspendant de ses fonctions pour deux mois M. Tepa Taratiera, maire de la commune de Rurutu (subdivision administrative des îles Australes)
Voir Arrêté n° 717 MAFIC du 25/06/1992
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- Arrêté n° 296 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
Voir Arrêté n° 296 PR du 15/07/1992
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- Arrêté n° 297 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
Voir Arrêté n° 297 PR du 15/07/1992
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- Arrêté n° 298 PR du 15 juillet 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 298 PR du 15/07/1992
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- Arrêté n° 299 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
Voir Arrêté n° 299 PR du 15/07/1992
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- Arrêté n° 300 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 300 PR du 15/07/1992
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- Arrêté n° 301 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
Voir Arrêté n° 301 PR du 15/07/1992
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- Arrêté n° 796 CM du 15 juillet 1992 portant nomination du directeur de l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 796 CM du 15/07/1992
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- Arrêté n° 303 PR du 16 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 303 PR du 16/07/1992
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