Journal Officiel 1992 N°31 du 31/07/1992
- Convention de financement n° 92-5 du 30 juin 1992 relative au programme de formation - action - perfectionnement des personnels de la petite et moyenne hôtellerie classée en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 92-5 du 30/06/1992
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- Arrêté n° 746 PEL.E3 du 10 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un agent stagiaire de constatation ou d'assiette des impôts (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Voir Arrêté n° 746 PEL/E3 du 10/07/1992
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- Arrêté n° 770 DRCL du 22 juillet 1992 portant règlement du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1992
Voir Arrêté n° 770 DRCL du 22/07/1992
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- Arrêté n° 727 SATP du 3 juillet 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Laszcz René, inspecteur principal
Voir Arrêté n° 727 SATP du 03/07/1992
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- Arrêté n° 306 PR du 22 juillet 1992 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Gilles Thuret)
Voir Arrêté n° 306 PR du 22/07/1992
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- Arrêté n° 828 CM du 17 juillet 1992 complétant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés 'cabinets ministériels', y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire- Abrogé de fait par Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 ( JOPF 1995, p 1833 )
Voir Arrêté n° 828 CM du 17/07/1992
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- Arrêté n° 318 PR du 27 juillet 1992 fixant les prix de l'huile de coprah produite sur le territoire
Voir Arrêté n° 318 PR du 27/07/1992
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- Arrêté n° 3320 VP/SANTE du 17 juillet 1992 fixant les résultats de l'examen de fin de la formation des élèves de l'école de sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat (session de juin 1992)
Voir Arrêté n° 3320 VP/SANTE du 17/07/1992
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- Arrêté n° 3397 VP/SANTE du 21 juillet 1992 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1991/1992 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de juin 1992)
Voir Arrêté n° 3397 VP/SANTE du 21/07/1992
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- Arrêté n° 3417 VP/SANTE du 22 juillet 1992 fixant les résultats de l'examen de fin d'études du cycle A organisé au mois de juin 1992 en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère)
Voir Arrêté n° 3417 VP/SANTE du 22/07/1992
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