Journal Officiel 1992 N°33 NC du 13/08/1992
- Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (Arrêté de promulgation n° 809 DRCL du 29 juillet 1992)
Voir Décret n° 92-514 du 12/06/1992
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- Arrêté n° 744 BCO du 8 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Henri Bouget, chef de poste du service administratif et technique de la police
Voir Arrêté n° 744 BCO du 08/07/1992
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- Arrêté n° 778 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Freddy Sacault, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent, par intérim
Voir Arrêté n° 778 BCO du 23/07/1992
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- Arrêté n° 779 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Thierry Guiguet-Doron, directeur de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 779 BCO du 23/07/1992
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- Arrêté n° 780 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 780 BCO du 23/07/1992
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- Arrêté n° 763 PEL.E2 du 20 juillet 1992 portant affectation de M. Delphin Graeff, chef d'escadron
Voir Arrêté n° 763 PEL/E2 du 20/07/1992
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- Arrêté n° 813 DRCL du 31 juillet 1992 rectifiant l'arrêté n° 770 DRCL portant règlement du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1992
Voir Arrêté n° 813 DRCL du 31/07/1992
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- Délibération n° 92-114 AT du 23 juillet 1992 donnant garantie de bonne fin au crédit de 105 millions de francs CP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Centre hospitalier territorial
Voir Délibération n° 92-114 AT du 23/07/1992
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- Délibération n° 92-115 AT du 23 juillet 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 15 millions de FF (c/v 272.727.273 F CFP) auprès du Crédit local de France
Voir Délibération n° 92-115 AT du 23/07/1992
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- Délibération n° 92-116 AT du 23 juillet 1992 portant adoption des principes de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Voir Délibération n° 92-116 AT du 23/07/1992
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