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Journal Officiel 1992 N°35 NC du 27/08/1992

  • Décret n° 92-545 du 17/06/1992
    Décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 856 DRCL du 12 août 1992)
  • Loi n° 92-665 du 16/07/1992
    Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (rectificatif) (JORF du 31 juillet 1992, page 10280)
  • Arrêté n° 864 D du 17/08/1992
    Arrêté n° 864 D du 17 août 1992 portant avis et organisation de concours pour le recrutement de 4 agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 865 D du 17/08/1992
    Arrêté n° 865 D du 17 août 1992 portant avis et organisation de concours pour le recrutement de 4 contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 838 CAB/DPC du 06/08/1992
    Arrêté n° 838 CAB/DPC du 6 août 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique des 23 et 25 mai 1992 à Papeete (Tahiti)
  • Arrêté n° 839 CAB/DPC du 06/08/1992
    Arrêté n° 839 CAB/DPC du 6 août 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 30 juillet 1992 à l'école territoriale d'infirmiers de Mamao (Tahiti)
  • Arrêté n° 842 PEL/E2 du 07/08/1992
    Arrêté n° 842 PEL.E2 du 7 août 1992 portant affectation de M. Bernard Bru, chef de section principal des travaux publics de l'Etat
  • Arrêté n° 843 PEL/E2 du 07/08/1992
    Arrêté n° 843 PEL.E2 du 7 août 1992 portant affectation de M. Patrick Mille, administrateur civil de 2e classe, 6e échelon
  • Délibération n° 92-117 AT du 23/07/1992
    Délibération n° 92-117 AT du 23 juillet 1992 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du F.I.D.E.S. ouverts au titre du IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988
  • Arrêté n° 945 CM du 14/08/1992
    Arrêté n° 945 CM du 14 août 1992 portant agrément de l'entreprise 'Aroma Tours' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)

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