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Journal Officiel 1992 N°36 du 03/09/1992

  • Loi n° 89-1005 du 31/12/1989
    Loi n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (Arrêté de promulgation n° 899 DRCL du 24 août 1992)
  • Décret n° 90-962 du 23/10/1990
    Décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985. (Arrêté de promulgation n° 899 DRCL du 24 août 1992)
  • Loi n° 92-597 du 01/07/1992
    Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 900 DRCL du 24 août 1992)
  • Décret n° 92-615 du 06/07/1992
    Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 901 DRCL du 24 août 1992)
  • Arrêté n° 1 SAIA du 04/08/1992
    Arrêté n° 1 SAIA du 4 août 1992 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 844 BCO du 07/08/1992
    Arrêté n° 844 BCO du 7 août 1992 portant délégation de signature à M. Patrick Mille, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
  • Arrêté n° 853 BCO du 11/08/1992
    Arrêté n° 853 BCO du 11 août 1992 modifiant l'arrêté n° 104 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 860 AC/DIR/ADM du 14/08/1992
    Rectificatif n° 860 AC/DIR/ADM du 14 août 1992 à l'arrêté n° 824 AC/DIR/ADM du 1er août 1992 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de deux techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F
  • Arrêté n° 875 BAC du 18/08/1992
    Arrêté n° 875 BAC du 18 août 1992 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993
  • Arrêté n° 877 BCO du 18/08/1992
    Arrêté n° 877 BCO du 18 août 1992 portant acceptation de la désignation d'un agent d'assurance (M. Philippe Coutayar)

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