Journal Officiel 1992 N°4 du 23/01/1992
- Décret n° 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 15 janvier 1992)
Voir Décret n° 91-1402 du 27/12/1991
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- Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté n° 29 DRCL du 13 janvier 1992 portant promulgation de l'article 41 de ladite loi) (notaires)
Voir Loi n° 91-1406 du 31/12/1991
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- Arrêté n° 1360 BAC du 27 décembre 1991 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1991 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Voir Arrêté n° 1360 BAC du 27/12/1991
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- Arrêté n° 24 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui
Voir Arrêté n° 24 CM du 08/01/1992
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- Arrêté n° 25 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 25 CM du 08/01/1992
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- Arrêté n° 26 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
Voir Arrêté n° 26 CM du 08/01/1992
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- Avenant n° 8 du 17 janvier 1992 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention
Voir Avenant n° 8 du 17/01/1992
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- Arrêté n° 20PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention au Comité régional de sports subaquatiques
Voir Arrêté n° 20 PR du 16/01/1992
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- Arrêté n° 21PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention au Tahiti jet ski club
Voir Arrêté n° 21 PR du 16/01/1992
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- Arrêté n° 22 PR du 16 janvier 1992 accordant le versement de subvention à la Ligue régionale de tennis de Polynésie française
Voir Arrêté n° 22 PR du 16/01/1992
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