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Journal Officiel 1992 N°44 du 29/10/1992


  • Décret n° 92-383 du 1er avril 1992 portant publication de la convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987 et signée par la France le 11 juillet 1990. (Arrêté de promulgation n° 1108 DRCL du 14 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-383 du 01/04/1992
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  • Délibération n° 92-160 AT du 13 octobre 1992 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 91-21 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre II du titre III du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au travail clandestin
    Voir Délibération n° 92-160 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-161 AT du 13 octobre 1992 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable à l'importation du navire garde-côte basé en Polynésie française, dans le cadre de l'application de la convention de mise à la disposition du territoire d'une administration d'Etat
    Voir Délibération n° 92-161 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-162 AT du 13 octobre 1992 modifiant la délibération n° 70-55 du 2 juillet 1970, en ce qui concerne les caractéristiques auxquelles doivent répondre les coprahs produits sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-162 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-163 AT du 13 octobre 1992 portant suspension de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale pour les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux et de conserves de viande
    Voir Délibération n° 92-163 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-164 AT du 13 octobre 1992 portant aménagement de la fiscalité douanière concernant les poulets de chair importés
    Voir Délibération n° 92-164 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-165 AT du 13 octobre 1992 approuvant la participation du territoire au groupement d'intérêt économique 'Tahiti tourisme'
    Voir Délibération n° 92-165 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-166 AT du 13 octobre 1992 approuvant la participation du territoire au groupement d'intérêt économique 'Tahiti animation'
    Voir Délibération n° 92-166 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 approuvant la transformation de la redevance d'aménagement touristique en 'redevance de promotion touristique' et son affectation au G.I.E. 'Tahiti tourisme'
    Voir Délibération n° 92-167 AT du 13/10/1992
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  • Délibération n° 92-168 AT du 13 octobre 1992 portant modification de la délibération n° 90-99 AT du 20 septembre 1990 accordant l'aval du territoire à la S.A. Teva
    Voir Délibération n° 92-168 AT du 13/10/1992
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