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Journal Officiel 1992 N°45 du 05/11/1992


  • Décret n° 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-831 du 24/08/1992
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  • Décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-832 du 24/08/1992
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  • Décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithéra-peutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-833 du 24/08/1992
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  • Décret n° 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-834 du 24/08/1992
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  • Arrêté n° 1093 FIP du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 671 FIP du 12 juin 1992 et relatif aux financements des travaux de reconstruction d'équipements scolaires endommagés par les cyclones Wasa et Cliff.
    Voir Arrêté n° 1093 FIP du 12/10/1992
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  • Décret n° 92-994 du 15 septembre 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors. (J.O.R.F. du 19 septembre 1992, page 12958)
    Voir Décret n° 92-944 du 15/09/1992
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  • Arrêté n° 1096 PEL.E2 du 12 octobre 1992 portant affectation de M. Jean-Claude Perino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
    Voir Arrêté n° 1096 PEL/E2 du 12/10/1992
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  • Arrêté n° 1126 CAB du 19 octobre 1992 abrogeant l'arrêté n° 232 CAB du 4 mars 1991 et portant désignation d'un médecin contrôleur des anciens combattants
    Voir Arrêté n° 1126 CAB du 19/10/1992
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  • Arrêté n° 1190 CM du 29 octobre 1992 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er novembre 1992
    Voir Arrêté n° 1190 CM du 29/10/1992
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  • Arrêté n° 437 PR du 23 octobre 1992 accordant un congé de trente-quatre jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Pierre Merly en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 437 PR du 23/10/1992
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