Journal Officiel 1992 N°46 du 12/11/1992
- Arrêté n° 1149 CAB/MIL du 22 octobre 1992 relatif au recensement de la classe 1996 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1149 CAB/MIL du 22/10/1992
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- Arrêté n° 1117 CAB/DPC du 15 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours, du 31 août 1992, à la mairie de Taiohae (archipel des îles Marquises)
Voir Arrêté n° 117 CAB/DPC du 15/10/1992
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- Arrêté n° 17 TG du 3 novembre 1992 portant convocation des électeurs de la commune de Tatakoto le 13 décembre 1992 et éventuellement le 20 décembre 1992 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
Voir Arrêté n° 17 TG du 03/11/1992
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- Délibération n° 92-187 AT du 30 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1991
Voir Délibération n° 92-187 AT du 30/10/1992
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- Délibération n° 92-188 AT du 30 octobre 1992 modifiant la délibération n° 91-71 AT du 15 juin 1991 portant création de la commission des économies budgétaires
Voir Délibération n° 92-188 AT du 30/10/1992
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- Délibération n° 92-189 AT du 30 octobre 1992 portant aménagement du régime d'exonération de la taxe nouvelle pour la protection sociale
Voir Délibération n° 92-189 AT du 30/10/1992
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- Délibération n° 92-190 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
Voir Délibération n° 92-190 AT du 30/10/1992
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- Délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
Voir Délibération n° 92-191 AT du 30/10/1992
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- Arrêté n° 1191 CM du 3 novembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre de l'acquisition d'un Dornier 228. (Extraits)
Voir Arrêté n° 1191 CM du 03/11/1992
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- Arrêté n° 1192 CM du 3 novembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale à la société Bouygues Off Shore pour du matériel de travaux publics
Voir Arrêté n° 1192 CM du 03/11/1992
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