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Journal Officiel 1992 N°47 du 19/11/1992


  • Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes). (Arrêté de promulgation n° 1199 DRCL du 6 novembre 1992)
    Voir Loi n° 90-1078 du 05/12/1990
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  • Décret n° 92-883 du 27 août 1992 portant publication de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes), faite à Bâle le 22 mars 1989. (Arrêté de promulgation n° 1199 DRCL du 6 novembre 1992)
    Voir Décret n° 92-883 du 27/08/1992
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  • Décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 relatif aux actions en justice intentées devant la cour d'appel de Paris en vertu de l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté de promulgation n° 1200 DRCL du 6 novembre 1992)
    Voir Décret n° 92-759 du 31/07/1992
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  • Décret n° 92-909 du 28 août 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 1206 DRCL du 10 novembre 1992)
    Voir Décret n° 92-909 du 28/08/1992
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  • Décret n° 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret. (Arrêté de prom[...]
    Voir Décret n° 92-947 du 07/09/1992
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  • Arrêté n° 1230 PEL.E3 du 16 novembre 1992 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de cinq adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1230 PEL/E3 du 16/11/1992
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  • Arrêté n° 1153 SATP du 27 octobre 1992 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de 1991 concernant les sous-brigadiers Peni Eugène, Dexter William et Doom Stanley
    Voir Arrêté n° 1153 SATP du 27/10/1992
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  • Décision n° 1159 SATP du 28 octobre 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Philippe Couture, commissaire de police, chef du poste de surveillance du territoire
    Voir Décision n° 1159 SATP du 28/10/1992
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  • Arrêté n° 1205 CM du 9 novembre 1992 rapportant l'arrêté n° 377 CM du 13 avril 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications (M. Pierre Olivier Legrand)
    Voir Arrêté n° 1205 CM du 09/11/1992
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  • Arrêté n° 1207 CM du 9 novembre 1992 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 943 du budget du territoire, exercice 1992
    Voir Arrêté n° 1207 CM du 09/11/1992
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