Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Journal Officiel 1992 N°5 du 30/01/1992

Journal Officiel 1992 N°5 du 30/01/1992


  • Ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 53 DRCL du 21 janvier 1992)
    Voir Ordonnance n° 80-704 du 05/09/1980
  • -------------------

  • Loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer. (J.O.R.F. du 28 décembre 1961, page 11996)
    Voir Loi n° 61-1439 du 26/12/1961
  • -------------------

  • Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national. (J.O.R.F. du 7 janvier 1992, page 324)
    Voir Loi n° 92-9 du 04/01/1992
  • -------------------

  • Arrêté n° 44 AC.DIR.NTAA du 16 janvier 1992 portant création d'un comité local de sûreté aéroportuaire sur l'aéroport de Tahiti-Faaa et annulant un arrêté antérieur
    Voir Arrêté n° 44 AC/DIR/NTAA du 16/01/1992
  • -------------------

  • Délibération n° 92-1 AT du 24 janvier 1992 fixant la date d'ouverture de la session administrative de l'année 1992
    Voir Délibération n° 92-1 AT du 24/01/1992
  • -------------------

  • Délibération n° 92-2 AT du 24 janvier 1992 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, au titre de l'année 1991
    Voir Délibération n° 92-2 AT du 24/01/1992
  • -------------------

  • Délibération n° 92-3 AT du 24 janvier 1992 portant modification de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics ( modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 )
    Voir Délibération n° 92-3 AT du 24/01/1992
  • -------------------

  • Délibération n° 92-4 AT du 24 janvier 1992 modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 adoptant la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 92-4 AT du 24/01/1992
  • -------------------

  • Arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 80 CM du 20/01/1992
  • -------------------

  • Délibération n° 92-5 AT du 24 janvier 1992 modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 adoptant la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 92-5 AT du 24/01/1992
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

Page précédente