Journal Officiel 1992 N°51 du 17/12/1992
- Arrêté n° 1209 SATP du 12 novembre 1992 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les fonctionnaires de la police nationale, affectés en Polynésie française, pour le compte des usagers
Voir Arrêté n° 1209 SATP du 12/11/1992
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- Arrêté n° 1260 CPTT du 24 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1348 CPTT du 26 décembre 1991 portant tarification des communications utilisant le réseau numérique à intégration de services, R.N.I.S., au départ de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1260 CPTT du 24/11/1992
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- Arrêté n° 1261 CPTT du 24 novembre 1992 portant tarification des services Télétel au départ de la Polynésie française, vers les serveurs implantés en Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 1261 CPTT du 24/11/1992
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- Arrêté n° 1138 CAB/DPC du 20 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 24 septembre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
Voir Arrêté n° 1138 CAB/DPC du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1139 CAB/DPC du 20 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 11 septembre 1992 à la mairie de Afareaitu (île de Moorea)
Voir Arrêté n° 1139 CAB/DPC du 20/10/1992
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- Arrêté n° 1275 PEL.E2 du 26 novembre 1992 portant affectation de M. Pierre-Yves Manine, attaché de préfecture, 1re classe, 1er échelon
Voir Arrêté n° 1275 PEL/E2 du 26/11/1992
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- Arrêté n° 1321 CM du 8 décembre 1992 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
Voir Arrêté n° 1321 CM du 08/12/1992
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- Arrêté n° 1322 CM du 8 décembre 1992 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 1322 CM du 08/12/1992
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- Arrêté n° 1323 CM du 8 décembre 1992 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
Voir Arrêté n° 1323 CM du 08/12/1992
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- Arrêté n° 539 PR du 11 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 539 PR du 11/12/1992
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