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Journal Officiel 1992 N°52 du 24/12/1992

  • Arrêté n° 6455 VP du 15/12/1992
    Arrêté n° 6455 VP du 15 décembre 1992 portant nomination à la direction de la santé (Richard Slavov )
  • Arrêté n° 6456 VP du 15/12/1992
    Arrêté n° 6456 VP du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 4197 VP du 8 septembre 1992 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
  • Arrêté n° 1340 CM du 11/12/1992
    Arrêté n° 1340 CM du 11 décembre 1992 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Excelsior, autorisée par arrêté n° 209 PR du 27 mai 1992
  • Arrêté n° 1341 CM du 11/12/1992
    Arrêté n° 1341 CM du 11 décembre 1992 portant modification de la répartition des crédits de paiement 1992
  • Arrêté n° 1342 CM du 11/12/1992
    Arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
  • Arrêté n° 1346 CM du 14/12/1992
    Arrêté n° 1346 CM du 14 décembre 1992 autorisant l'affectation du lot 3 du domaine Metuarii sur le plateau Tetuanui à Rurutu, au profit du service de l'économie rurale
  • Arrêté n° 1347 CM du 14/12/1992
    Arrêté n° 1347 CM du 14 décembre 1992 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Paopao, commune de Moorea-Maiao, accordée à la Société de voile, de plongée et de promotion du Pacifique
  • Arrêté n° 1348 CM du 14/12/1992
    Arrêté n° 1348 CM du 14 décembre 1992 autorisant le transfert et le renouvellement, au profit de la Société hôtelière internationale de Polynésie S.A. (S.H.I.P.), des autorisations d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, Bora Bora, et à Haapiti, Moorea, précédemment délivrées à la société Sogeclif-Pacifique
  • Arrêté n° 1349 CM du 14/12/1992
    Arrêté n° 1349 CM du 14 décembre 1992 autorisant le transfert et le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine, délivrée à la société civile G.H.M.G. Investment, au profit de la Société hôtelière internationale de Polynésie S.A. (S.H.I.P.)
  • Arrêté n° 1352 CM du 14/12/1992
    Arrêté n° 1352 CM du 14 décembre 1992 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Papeari, commune de Teva I Uta

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