Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 57 CAB du 22 janvier 1992 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1992
Voir Arrêté n° 57 CAB du 22/01/1992
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- Arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992
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- Arrêté n° 53 PR du 3 février 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
Voir Arrêté n° 53 PR du 03/02/1992
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- Arrêté n° 61 PR du 5 février 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 61 PR du 05/02/1992
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- Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Voir Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
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- Arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea - Modifié par arrêté n° 715 CM du 26 août 1993 ( annexe )
Voir Arrêté n° 172 CM du 07/02/1992
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- Arrêté n° 135 CM du 5 février 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 4-91 à n° 7-91 du 23 décembre 1991 prises en conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle ( I.C.A )
Voir Arrêté n° 135 CM du 05/02/1992
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- Arrêté n° 139 CM du 6 février 1992 portant modification de l'agrément au code des investissements de la S.A. Teva
Voir Arrêté n° 139 CM du 06/02/1992
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- Arrêté n° 140 CM du 6 février 1992 portant octroi d'une licence de navigation charter
Voir Arrêté n° 140 CM du 06/02/1992
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- Arrêté n° 173 CM du 7 février 1992 relatif à certaines pratiques anticoncurrentielles dans les relations inter entreprises
Voir Arrêté n° 173 CM du 07/02/1992
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