Journal Officiel 1992 N°9 du 27/02/1992
- Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs. (J.O.R.F. du 7 décembre 1978, page 4094)
Voir Décret n° 78-1136 du 06/12/1978
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- Décret n° 91-1278 du 19 décembre 1991 pris en application de l'article 16 de la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 157 DRCL du 12 février 1992)
Voir Décret n° 91-1278 du 19/12/1991
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- Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. (J.O.R.F. du 29 septembre 1979, page 2418)
Voir Décret n° 79-834 du 22/09/1979
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- Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. (J.O.R.F. du 3 décembre 1983, page 3492)
Voir Décret n° 83-1025 du 28/11/1983
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- Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs. (J.O.R.F. du 30 avril 1988, page 5900)
Voir Décret n° 88-465 du 28/04/1988
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- Arrêté n° 95 FIP du 31 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation pour différentes annuités d'emprunts impayées au cours du premier semestre de l'exercice 1991 par la commune de Papeete (Caisse des dépôts et consignations et Crédit local de France)
Voir Arrêté n° 95 FIP du 31/01/1992
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- Arrêté n° 131 IDV du 4 février 1992 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 131 IDV du 04/02/1992
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- Arrêté n° 138 DRCL du 11 février 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Stellio Poroi.
Voir Arrêté n° 138 DRCL du 11/02/1992
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- Décision n° 125 PEL.E3 du 3 février 1992 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jean-François Cousin, nommé conseiller au tribunal administratif de Papeete
Voir Décision n° 125 PEL/E3 du 03/02/1992
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- Arrêté n° 143 BCO du 11 février 1992 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurances (M. Dominique Curatolo)
Voir Arrêté n° 143 BCO du 11/02/1992
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