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Journal Officiel 1993 N°1 du 07/01/1993


  • Décret n° 92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (Arrêté de promulgation n° 1439 DRCL du 28 dé[...]
    Voir Décret n° 92-949 du 07/09/1993
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  • Décret n° 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 14[...]
    Voir Décret n° 92-1052 du 25/09/1993
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  • Décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 11 novembre 1990, page 13848)
    Voir Décret n° 90-1003 du 07/11/1990
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  • Décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 27 octobre 1991, page 14125)
    Voir Décret n° 91-1112 du 23/10/1991
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  • Décret n° 91-145 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 8 février 1991, page 1984).
    Voir Décret n° 91-145 du 07/02/1991
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  • Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national. (J.O.R.F. du 3 décembre 1992, page 16461)
    Voir Décret n° 92-1249 du 01/12/1992
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  • Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national. (J.O.R.F. du 3 décembre 1992, page 16471)
    Voir Décret n° 92-1250 du 01/12/1992
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  • Arrêté n° 1366 SATP du 11 décembre 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 681 SATP du 11 juin 1992 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1366 SATP du 11/12/1992
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  • Arrêté n° 1372 BPR du 11 décembre 1992 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1991 : S.A.E.M. Fare de France : logements sociaux ; Fonds de garantie interbancaire ; S.A.E.M. Banque Socrédo : prêts sociaux
    Voir Arrêté n° 1372 BPR du 11/12/1992
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  • Arrêté n° 1403 SATP du 17 décembre 1992 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1403 SATP du 17/12/1992
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