Journal Officiel 1993 N°22 du 03/06/1993
- Arrêté n° 413-93 BAC du 10 mai 1993 portant répartition et versement au Territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1992 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Voir Arrêté n° 41393 BAC du 10/05/1993
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- Arrêté n° 431-93 CAB du 12 mai 1993 portant commissionnement de Monsieur Jean DEGAGE comme agent porteur de contraintes au Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 43193 CAB du 12/05/1993
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- Arrêté n° 439/IDV du 13 mai 1993 démettant Monsieur Philippe TEROROTUA de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 439 IDV du 13/05/1993
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- Arrêté n° 440/IDV du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 440 IDV du 13/05/1993
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- Arrêté n° 447/PEL.E3 du 18 mai 1993 portant organisation de deux concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 447 PEL/E3 du 18/05/1993
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- Arrêté n° 446/DRCL du 18 mai 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Léry VAHIMARAE
Voir Arrêté n° 446 DRCL du 18/05/1993
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- Circulaire n° 1524/PR/CM du 14 avril 1993 relative à la procédure de cheminement des actes destinés à l'examen du Conseil des Ministres
Voir Circulaire pays n° 1524 PR/CM du 14/04/1993
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- Arrêté n° 451/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par les Etablissements Marguerite Babau
Voir Arrêté n° 451 CM du 26/05/1993
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- Arrêté n° 427/CM du 21 mai 1993 portant reconduction du docteur Paul MARTIN dans ses fonctions de directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis MALARDE
Voir Arrêté n° 427 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 452/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par la SA Menuiserie industrielle de Polynésie
Voir Arrêté n° 452 CM du 26/05/1993
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