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Journal Officiel 1993 N°25 du 24/06/1993

  • Délibération n° 93-40 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-40 AT du 10 juin 1993 abrogeant les dispositions du chapitre B 'Laits pasteurisés' du titre II de la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française
  • Délibération n° 93-41 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-41 AT du 10 juin 1993 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
  • Délibération n° 93-42 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-42 AT du 10 juin 1993 portant création du haut comité territorial de l'éducation
  • Délibération n° 93-43 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-43 AT du 10 juin 1993 donnant garantie de bonne fin au crédit de 130.000.000 FCP accordé par la Caisse française de développement au port autonome de Papeete
  • Délibération n° 93-44 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-44 AT du 10 juin 1993 autorisant le groupement d'intérêt économique Tahiti animation à contracter une autorisation de découvert permanent
  • Délibération n° 93-45 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-45 AT du 10 juin 1993 autorisant le groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme à contracter une autorisation de découvert permanent
  • Délibération n° 93-46 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-46 AT du 10 juin 1993 donnant garantie de bonne fin au crédit de 70.000.000 FCP accordé par la Socrédo à la S.A. Meherio
  • Délibération n° 93-47 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-47 AT du 10 juin 1993 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 2.000.000.000 FCP auprès de la Caisse de prévoyance sociale
  • Délibération n° 93-48 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-48 AT du 10 juin 1993 portant modification n° 2 du budget du territoire pour l'exercice 1993
  • Délibération n° 93-49 AT du 10/06/1993
    Délibération n° 93-49 AT du 10 juin 1993 portant modification n° 3 du budget du territoire pour l'exercice 1993

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