Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Journal Officiel 1993 N°46 du 18/11/1993

Journal Officiel 1993 N°46 du 18/11/1993


  • Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense (Arrêté de promulgation n° 1166 DRCL du 8 novembre 1993)
    Voir Décret n° 93-1036 du 02/09/1993
  • -------------------

  • Décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge des affaires familiales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 8 novembre 1993)
    Voir Décret n° 93-1091 du 16/09/1993
  • -------------------

  • Arrêté n° 1122 BCO du 26 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Sellem, chef de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1122 BCO du 26/10/1993
  • -------------------

  • Ordonnance n° 66-36 du 15 septembre 1993 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent.
    Voir Ordonnance n° 66-36 du 15/09/1993
  • -------------------

  • Arrêté n° 1127 PEL.E2 du 2 novembre 1993 portant affectation de M. Jean-Marie Marcon, attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
    Voir Arrêté n° 1127 PEL/E2 du 02/11/1993
  • -------------------

  • Délibération n° 93-117 AT du 4 novembre 1993 relative à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine V.I.H. ou Sida
    Voir Délibération n° 93-117 AT du 04/11/1993
  • -------------------

  • Délibération n° 93-118 AT du 4 novembre 1993 portant création d'une commission compétente en matière de lutte contre le Sida
    Voir Délibération n° 93-118 AT du 04/11/1993
  • -------------------

  • Délibération n° 93-119 AT du 4 novembre 1993 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1993
    Voir Délibération n° 93-119 AT du 04/11/1993
  • -------------------

  • Délibération n° 93-120 AT du 4 novembre 1993 complétant l'annexe n° 1 à la convention douanière et de coopération économique approuvée par délibération n° 93-115 AT du 8 octobre 1993
    Voir Délibération n° 93-120 AT du 04/11/1993
  • -------------------

  • Délibération n° 93-121 AT du 4 novembre 1993 autorisant le territoire à donner sa garantie de bonne fin au rééchelonnement d'emprunt de 4.336.000 FF accordé par la Caisse française de développement à la Société de navigation des Australes 'Tuhaa Pae'
    Voir Délibération n° 93-121 AT du 04/11/1993
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6  

Page précédente