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Journal Officiel 1993 N°9 du 04/03/1993


  • Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 18 février 1993)
    Voir Loi n° 92-1336 du 16/12/1992
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  • Loi n° 92-1440 du 31 décembre 1992 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 92-11 du 4 janvier 1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 109 DRCL du 18 février 1993)
    Voir Loi n° 92-1440 du 31/12/1992
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  • Décret n° 92-1472 du 31 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application de ce décret aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 110 D[...]
    Voir Décret n° 92-1472 du 31/12/1992
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  • Décret n° 92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993)
    Voir Décret n° 92-1473 du 31/12/1992
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  • Décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d' établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 110 DRCL du 18 février 1993)
    Voir Décret n° 92-1474 du 31/12/1992
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  • Décret n° 92-1475 du 31 décembre 1992 rendant applicable aux documentalistes et modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (Arr[...]
    Voir Décret n° 92-1475 du 31/12/1992
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  • Décret n° 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 31 décembre 1992, page 18141)
    Voir Décret n° 92-1390 du 30/12/1992
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  • Décret n° 93-194 du 10 février 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2342)
    Voir Décret n° 93-194 du 10/02/1993
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  • Décret du 31 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 1er janvier 1993, page 96)
    Voir Décret du 31/12/1992
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  • Décret du 8 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 544)
    Voir Décret du 08/01/1993
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