Journal Officiel 1994 N°12 du 24/03/1994
- Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 194 DRCL du 8 mars 1994)
Voir Décret n° 94-80 du 18/01/1994
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- Arrêté n° 144 BAC du 22 février 1994 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1993 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Voir Arrêté n° 144 BAC du 22/02/1994
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- Arrêté n° 78 AC.DIR.NA.2 du 3 février 1994 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Rurutu
Voir Arrêté n° 78 AC/DIR/NA/2 du 03/02/1994
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- Arrêté n° 79 AC.DIR.NA.2 du 3 février 1994 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Tubuai
Voir Arrêté n° 79 AC/DIR/NA/2 du 03/02/1994
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- Arrêté n° 178 MAFIC du 3 mars 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (Hacumese).
Voir Arrêté n° 178 MAFIC du 03/03/1994
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- Arrêté n° 200 CAB/MIL du 9 mars 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 94-4
Voir Arrêté n° 200 CAB/MIL du 09/03/1994
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- Arrêté n° 203 DRCL du 10 mars 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Teiitapiei Aniamioi
Voir Arrêté n° 203 DRCL du 10/03/1994
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- Délibération n° 94-16 AT du 10 mars 1994 autorisant le territoire à participer au capital de la société d'économie mixte 'S.E.M. Assainissement des Eaux de Tahiti' et désignant les représentants du territoire au sein du conseil d'administration et des assemblées générales
Voir Délibération n° 94-16 AT du 10/03/1994
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- Délibération n° 94-17 AT du 10 mars 1994 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
Voir Délibération n° 94-17 AT du 10/03/1994
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- Délibération n° 94-18 AT du 10 mars 1994 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier, du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
Voir Délibération n° 94-18 AT du 10/03/1994
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