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Journal Officiel 1994 N°25 du 23/06/1994

  • Décret n° 94-308 du 14/04/1994
    Décret n° 94-308 du 14 avril 1994 portant publication du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982. (Arrêté de promulgation n° 569 DRCL du 14 juin 1994)
  • Loi n° 94-337 du 29/04/1994
    Loi n° 94-337 du 29 avril 1994 désignant les personnes habilitées à instrumenter en matière de testament international. (Arrêté de promulgation n° 569 DRCL du 14 juin 1994)
  • Arrêté n° 503 BAC du 31/05/1994
    Arrêté n° 503 BAC du 31 mai 1994 portant modification de la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
  • Décision n° 4994 D du 07/06/1994
    Décision n° 49-94 D du 7 juin 1994 portant affectation des agents issus des concours de l'année 1994
  • Arrêté n° 533 MAFIC du 03/06/1994
    Arrêté n° 533 MAFIC du 3 juin 1994 portant renouvellement des experts pouvant assister le jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 491 D du 30/05/1994
    Arrêté n° 491 D du 30 mai 1994 fixant la liste d'admission des candidats aux concours externes et internes pour le recrutement de sept agents de constatation et deux contrôleurs stagiaires des douanes des branches AG/OPCO et SU
  • Délibération n° 94-60 AT du 09/06/1994
    Délibération n° 94-60 AT du 9 juin 1994 incluant l'infrastructure aéronautique dans les missions de la direction de l'équipement
  • Délibération n° 94-61 AT du 09/06/1994
    Délibération n° 94-61 AT du 9 juin 1994 portant création du service de l'administration et du développement des archipels
  • Délibération n° 94-62 AT du 09/06/1994
    Délibération n° 94-62 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
  • Délibération n° 94-63 AT du 09/06/1994
    Délibération n° 94-63 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 74-22 AT du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française

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