Journal Officiel 1994 N°45 du 10/11/1994
- Arrêté n° 1143 CAB/MIL du 14 octobre 1994 portant organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux bordant le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1143 CAB/MIL du 14/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1155 FIP du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 (dotations scolaires : commune de Raivavae)
Voir Arrêté n° 1155 FIP du 18/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 15 ORD.PPI du 17 octobre 1994 désignant M. Cabral Philippe, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureau de vote de Avatoru (Rangiroa), en remplacement de M. Heuea Désiré
Voir Arrêté n° 15 ORD/PPI du 17/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1156 MAFIC du 18 octobre 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Voir Arrêté n° 1156 MAFIC du 18/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1186 MAFIC du 24 octobre 1994 portant nomination des membres du comité local d'aide à l'initiative des jeunes
Voir Arrêté n° 1186 MAFIC du 24/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1188 DRCL du 25 octobre 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Jean-Pierre Tapi
Voir Arrêté n° 1188 DRCL du 25/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1207 DRCL du 27 octobre 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Olivier Molines
Voir Arrêté n° 1207 DRCL du 27/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1066 CM du 25 octobre 1994 fixant le montant des loyers dus pour la location de générateurs photovoltaïques
Voir Arrêté n° 1066 CM du 25/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1069 CM du 25 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 1069 CM du 25/10/1994
-------------------
- Arrêté n° 1073 CM du 28 octobre 1994 modifiant et complétant l'arrêté n° 870 CM du 1er septembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la société coopérative ouvrière de production Ihitai Nui S.A. (S.C.O.P. Ihitai Nui S.A.) pour l'exploitation du navire Vaeanu I sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier. (Extraits)
Voir Arrêté n° 1073 CM du 28/10/1994
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
