Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Journal Officiel 1994 N°9 du 03/03/1994

Journal Officiel 1994 N°9 du 03/03/1994

  • Décision n° 941 TG du 16/02/1994
    Décision n° 94-1 TG du 16 février 1994 modifiant la décision n° 93-3 TG du 15 septembre 1993 portant désignation, dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
  • Convention n° 940372 du 17/02/1994
    Convention n° 940372 du 17 février 1994 relative à la concession accordée par le territoire de la Polynésie française à la S.A. Coder Marama Nui pour l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques de la Moaroa et de son affluent, la Meriipehe
  • Délibération n° 94-12 AT du 24/02/1994
    Délibération n° 94-12 AT du 24 février 1994 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt de 800.000 ECU (c/v 96.000.000 F CFP) auprès de la Communauté économique européenne pour le compte du territoire et à signer un contrat de financement correspondant
  • Arrêté n° 152 CM du 17/02/1994
    Arrêté n° 152 CM du 17 février 1994 relatif au régime d'importation des machines à sous
  • Arrêté n° 158 CM du 18/02/1994
    Arrêté n° 158 CM du 18 février 1994 complétant, en matière de réglementation des plans d'aménagement, la seconde partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 160 CM du 18/02/1994
    Arrêté n° 160 CM du 18 février 1994 portant organisation du service du commerce extérieur
  • Arrêté n° 165 CM du 18/02/1994
    Arrêté n° 165 CM du 18 février 1994 portant agrément de la S.A. Marara au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 166 CM du 18/02/1994
    Arrêté n° 166 CM du 18 février 1994 portant agrément de la S.A.R.L. Société hôtelière Keikahanui au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 167 CM du 18/02/1994
    Arrêté n° 167 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
  • Arrêté n° 168 CM du 18/02/1994
    Arrêté n° 168 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.)

Page : 1  2   3   4   5   6  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données