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Journal Officiel 1994 N°9 du 03/03/1994


  • Décision n° 94-1 TG du 16 février 1994 modifiant la décision n° 93-3 TG du 15 septembre 1993 portant désignation, dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
    Voir Décision n° 941 TG du 16/02/1994
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  • Convention n° 940372 du 17 février 1994 relative à la concession accordée par le territoire de la Polynésie française à la S.A. Coder Marama Nui pour l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques de la Moaroa et de son affluent, la Meriipehe
    Voir Convention n° 940372 du 17/02/1994
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  • Délibération n° 94-12 AT du 24 février 1994 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt de 800.000 ECU (c/v 96.000.000 F CFP) auprès de la Communauté économique européenne pour le compte du territoire et à signer un contrat de financement correspondant
    Voir Délibération n° 94-12 AT du 24/02/1994
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  • Arrêté n° 152 CM du 17 février 1994 relatif au régime d'importation des machines à sous
    Voir Arrêté n° 152 CM du 17/02/1994
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  • Arrêté n° 158 CM du 18 février 1994 complétant, en matière de réglementation des plans d'aménagement, la seconde partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 CM du 18/02/1994
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  • Arrêté n° 160 CM du 18 février 1994 portant organisation du service du commerce extérieur
    Voir Arrêté n° 160 CM du 18/02/1994
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  • Arrêté n° 165 CM du 18 février 1994 portant agrément de la S.A. Marara au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
    Voir Arrêté n° 165 CM du 18/02/1994
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  • Arrêté n° 166 CM du 18 février 1994 portant agrément de la S.A.R.L. Société hôtelière Keikahanui au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
    Voir Arrêté n° 166 CM du 18/02/1994
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  • Arrêté n° 167 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
    Voir Arrêté n° 167 CM du 18/02/1994
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  • Arrêté n° 168 CM du 18 février 1994 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.)
    Voir Arrêté n° 168 CM du 18/02/1994
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