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Journal Officiel 1995 N°18 NC du 04/05/1995

  • Arrêté n° 449 D du 25/04/1995
    Arrêté n° 449/D du 25 avril 1995 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de trois contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 450 D du 25/04/1995
    Arrêté n° 450 D du 25 avril 1995 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de six agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 413 CM du 21/04/1995
    Arrêté n° 413 CM du 21 avril 1995 portant modification des modalités d'application du code des investissements
  • Arrêté n° 439 DRCL du 21/04/1995
    Arrêté n° 439 DRCL du 21 avril 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Moanarii Tehahe
  • Arrêté n° 415 CM du 21/04/1995
    Arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
  • Arrêté n° 420 CM du 21/04/1995
    Arrêté n° 420 CM du 21 avril 1995 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1995
  • Arrêté n° 435 CM du 21/04/1995
    Arrêté n° 435 CM du 21 avril 1995 portant suspension de l'arrêté n° 169 CM du 6 février 1990 relatif au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti et création d'un observatoire de la commercialisation du poisson
  • Arrêté n° 437 CM du 24/04/1995
    Arrêté n° 437 CM du 24 avril 1995 portant cessation de fonctions de M. Jean-Claude LII, chef du service de l'informatique
  • Arrêté n° 446 CM du 24/04/1995
    Arrêté n° 446 CM du 24 avril 1995 portant organisation du service du développement rural
  • Arrêté n° 448 CM du 24/04/1995
    Arrêté n° 448 CM du 24 avril 1995 relatif à la diffusion des vidéo-enregistrements

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