Journal Officiel 1995 N°25 du 22/06/1995
- Décret n° 92-983 du 9 septembre 1992 modifiant la partie réglementaire du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et relatif aux attributions administratives des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de leurs membres. (Arrêté de promulgation n° 651 DRCL du 12 juin 1995)
Voir Décret n° 92-983 du 09/09/1992
-------------------
- Décret n° 95-597 du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 12 juin 1995)
Voir Décret n° 95-597 du 06/05/1995
-------------------
- Décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale. (Arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 12 juin 1995)
Voir Décret n° 95-659 du 09/05/1995
-------------------
- Arrêté n° 610 DAF/BF du 1er juin 1995 portant revalorisation des salaires, indemnités et autres avantages versés aux agents non fonctionnaires de l'administration (A.N.F.A.)
Voir Arrêté n° 610 DAF/BF du 01/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 638 DRCL du 7 juin 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Athanase Teikihakaputa Hatuuku
Voir Arrêté n° 638 DRCL du 07/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 664 CM du 13 juin 1995 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 664 CM du 13/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 640 CM du 9 juin 1995 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. "Hana Iti" pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
Voir Arrêté n° 640 CM du 09/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 641 CM du 9 juin 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Société d'acconage tahitien (S.A.T. Nui) (n° Tahiti 066.555) pour l'acquisition d'une grue automotrice de forte capacité
Voir Arrêté n° 641 CM du 09/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 642 CM du 9 juin 1995 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 94-154 AT du 9 décembre 1994 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 642 CM du 09/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 643 CM du 9 juin 1995 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 3 mars 1994 portant agrément de la S.A. Transports touristiques tahitiens au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 643 CM du 09/06/1995
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
