Journal Officiel 1995 N°26 NC du 29/06/1995
- Arrêté n° 1480 AC.DIR.INFRA/AD du 29 décembre 1994 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 1480 AC.DIR.INFRA/AD du 29/12/1994
-------------------
- Arrêté n° 646 IDV du 8 juin 1995 abrogeant l'arrêté n° 440 IDV du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 646 IDV du 08/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 675 DRCL du 15 juin 1995 fixant la composition et le mode de fonctionnement du comité consultatif de libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 675 DRCL du 15/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 653 CAB/MIL du 12 juin 1995 portant composition et appel de la fraction de contingent 95/08
Voir Arrêté n° 653 CAB/MIL du 12/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 668 MAFIC du 15 juin 1995 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 668 MAFIC du 15/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 676 DRCL du 15 juin 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Nicolas Matutau
Voir Arrêté n° 676 DRCL du 15/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 677 DRCL du 15 juin 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Temarama Opuu
Voir Arrêté n° 677 DRCL du 15/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 684 DRCL du 19 juin 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Gustave Mooria
Voir Arrêté n° 684 DRCL du 19/06/1995
-------------------
- Arrêté n° 666 CM du 16 juin 1995 prorogeant les attributions et compétences de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 666 CM du 16/06/1995
-------------------
- Délibération n° 95-72 AT du 23 mai 1995 fixant le programme 1994 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
Voir Délibération n° 95-72 AT du 23/05/1995
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
