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Journal Officiel 1995 N°36 du 07/09/1995

  • Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 11/08/1995
    Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 11 août 1995 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1995-1996 dans la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 195 SAIA du 28/08/1995
    Arrêté n° 1-95 SAIA du 28 août 1995 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
  • Arrêté n° 921 DAF/PEL du 24/08/1995
    Arrêté n° 921 DAF/PEL du 24 août 1995 modifiant l'arrêté n° 804 DAF/PEL du 27 juillet 1995 pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1995.
  • Délibération n° 95-118 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité
  • Délibération n° 95-119 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-119 AT du 24 août 1995 approuvant le compte administratif 1993 du territoire
  • Délibération n° 95-120 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-120 AT du 24 août 1995 arrêtant le compte de gestion du territoire 1993 et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1993
  • Délibération n° 95-121 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-121 AT du 24 août 1995 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 500.000.000 F CFP auprès de la banque Westpac
  • Délibération n° 95-123 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-123 AT du 24 août 1995 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 35.000.000 FF (c/v 636.363.636 F CFP) auprès du Crédit foncier de France pour financer les opérations d'investissement en 1995
  • Délibération n° 95-124 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-124 AT du 24 août 1995 portant modification du code des impôts directs
  • Délibération n° 95-125 AT du 24/08/1995
    Délibération n° 95-125 AT du 24 août 1995 portant modification du code des impôts directs (impôt sur les bénéfices des sociétés)

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