Journal Officiel 1995 N°41 du 12/10/1995
- Décret n° 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 1054 DRCL du 22 septembre 1995)
Voir Décret n° 95-1026 du 13/09/1995
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- Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22 septembre 1995 relatif au recensement de la classe 1999 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22/09/1995
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- Arrêté n° 1064 DAF/PEL du 26 septembre 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours (externe et interne) pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1064 DAF/PEL du 26/09/1995
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- Arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea II B, en remplacement du navire Tamahine Moorea II
Voir Arrêté n° 1007 CM du 28/09/1995
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- Arrêté n° 1018 CM du 2 octobre 1995 portant création d'une charge d' huissier sur l'île de Tahiti avec résidence à Faa'a
Voir Arrêté n° 1018 CM du 02/10/1995
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- Arrêté n° 745 CAB/DPC du 11 juillet 1995 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, le samedi 17 juin 1995, à Papeete (Tahiti)
Voir Arrêté n° 745 CAB/DPC du 11/07/1995
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- Arrêté n° 1015 CM du 2 octobre 1995 portant acceptation par le territoire de navires de pêche au titre des redevances de pêche dans le cadre d'accords franco-japonais
Voir Arrêté n° 1015 CM du 02/10/1995
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- Arrêté n° 1016 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 1016 CM du 02/10/1995
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- Arrêté n° 1017 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 1017 CM du 02/10/1995
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- Arrêté n° 1019 CM du 2 octobre 1995 portant nomination de Mlle Aurélie Sunara en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
Voir Arrêté n° 1019 CM du 02/10/1995
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