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Journal Officiel 1995 N°51 du 21/12/1995

  • Loi n° 94-424 du 28/05/1994
    Loi n° 94-424 du 28 mai 1994 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 1519 DRCL du 6 décembre 1995)
  • Loi n° 95-1170 du 03/11/1995
    Décret n° 95-1170 du 3 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 14juillet 1992. (Arrêté de promulgation n° 1519 DRCL du 6décembre 1995)
  • Arrêté n° 126 ISLV du 04/12/1995
    Arrêté n° 126 ISLV du 4 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 1516 FIP du 05/12/1995
    Arrêté n° 1516 FIP du 5 décembre 1995 et ses annexes portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1995
  • Arrêté n° 1503 MAFIC du 04/12/1995
    Arrêté n° 1503 MAFIC du 4 décembre 1995 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 1518 MAFIC du 05/12/1995
    Arrêté n° 1518 MAFIC du 5 décembre 1995 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 1549 SG du 08/12/1995
    Arrêté n° 1549 SG du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 1332 SG du 7 novembre 1995 portant attribution d'un secours d'urgence aux sinistrés de la dépression tropicale forte "William"
  • Arrêté n° 1577 BCO du 18/12/1995
    Arrêté n° 1577 BCO du 18 décembre 1995 portant désignation de M.Jean-François Delage, chargé d'assurer l'intérim de Mme Anne Boquet, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence
  • Arrêté n° 1308 CM du 07/12/1995
    Arrêté n° 1308 CM du 7 décembre 1995 mettant fin aux fonctions de M.Gilbert Marmain en qualité de commissaire de gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
  • Arrêté n° 1309 CM du 07/12/1995
    Arrêté n° 1309 CM du 7 décembre 1995 portant nomination de M.William Vanizette, en qualité de commissaire de gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti

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