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Journal Officiel 1995 N°52 du 28/12/1995

  • Décret n° 95-1211 du 09/11/1995
    Décret n° 95-1211 du 9 novembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale (Arrêté de promulgation n° 1583 DRCL du 18 décembre 1995)
  • Arrêté n° 1556 BCO du 11/12/1995
    Arrêté n° 1556 BCO du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 168 BCO du 21 février 1995 portant délégation de signature à M. Thierry Hegay, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 1557 BCO du 11/12/1995
    Arrêté n° 1557 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé de la communication
  • Arrêté n° 1416 CAB/DPC du 23/11/1995
    Arrêté n° 1416 CAB/DPC du 23 novembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16novembre 1995, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
  • Arrêté n° 1550 MAFIC du 08/12/1995
    Arrêté n° 1550 MAFIC du 8 décembre 1995 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Animation des activités physiques pour tous
  • Arrêté n° 1558 BCO du 11/12/1995
    Arrêté n° 1558 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M.Patrick Henriet, adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du bureau du cabinet
  • Arrêté n° 1561 CAB/DPC du 12/12/1995
    Arrêté n° 1561 CAB/DPC du 12 décembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 18 novembre 1995, au centre de secours de Fare (Huahine)
  • Arrêté n° 1567 SATP du 13/12/1995
    Décision n° 1567 SATP du 13 décembre 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M.Jean-François Fauroux, commissaire principal de la police nationale, chef du poste de surveillance du territoire
  • Délibération n° 95-210 AT du 12/12/1995
    Délibération n° 95-210 AT du 12 décembre 1995 instituant le dispositif d'aide au maintien de l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie, des agences de voyage réceptives et des transporteurs routiers occasionnels à vocation touristique
  • Délibération n° 95-211 AT du 12/12/1995
    Délibération n° 95-211 AT du 12 décembre 1995 portant relèvement du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de la vaisselle et autres articles pour le service de la table, en matières plastiques

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